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Transporteurs routiers, préparez-vous à accueillir les factures dématérialisées !

20/06/2017 09:00
Voici ce que vous devez retenir concernant l’obligation, pour les entreprises, d’établir ou d’accepter des factures électroniques.

La facture électronique : obligatoire dans le public comme dans le privé

L’article 222 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) prévoit l’obligation pour les entreprises d’accepter les factures électroniques. Rien n’oblige cependant les entreprises à émettre des factures dématérialisées. Il s’agit en effet de favoriser les échanges dématérialisés interentreprises.

Pour le secteur public, l’ordonnance du 26 juin 2014 oblige les fournisseurs de l’Etat à émettre des factures électroniques. Les entreprises émettant des factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics seront dans l’obligation de passer par la voie électronique. L’application de cette obligation est progressive :
  • 1er janvier 2017 : pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et les personnes publiques
  • 1er janvier 2018 : pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés
  • 1er janvier 2019 : pour les entreprises de 10 à 250 salariés
  • 1er janvier 2020 : pour les entreprises de moins de 10 salariés
(Ce calendrier d’application est également valable pour l’obligation de réception des factures, visée à l’article 222 de la loi Macron.)

Quels sont les avantages des factures électroniques ?

  • La réduction des coûts : les gains prévisionnels sur les traitements des factures, ont été estimés pour le secteur public à 3 euros pour les factures émises et de 6,3 euros pour les factures reçues (estimations du rapport GS1 (mars 2010)),
  • Faire un geste pour l’environnement en utilisant moins de papier et d’encre,
  • Un vrai gain de temps : la saisie et l’envoi des factures par voie électronique sont plus rapides et plus sûrs. Les factures électroniques permettent de réduire les erreurs de saisies et d’éviter de perdre les documents,
  • L’image d’une société 2.0 : vous montrez à vos clients et fournisseurs que vous êtes en phase avec la société actuelle, de plus en plus tournée vers le numérique et les nouvelles technologies.

Comment s’y préparer ?

dématérialisation des facturesSoyez prévoyant ! N’attendez pas le dernier moment pour mettre en place dans votre entreprise les moyens de recevoir et d’émettre des factures dématérialisées. Certes rien n’oblige les entreprises à émettre des factures électroniques dans les relations interentreprises mais il y a de fortes chances que cela arrive bientôt.

Pour les fournisseurs de biens ou de services d'une entité publique française, le portail Chorus Pro a été mis en place pour que les petites entreprises puissent répondre à cette obligation. Le portail prévoit également l’échange de factures via un système EDI déjà existant.

L’utilisation d’un logiciel de Gestion Electronique de Documents (GED) permet de mettre un pied dans la dématérialisation. En vous appuyant sur la solution pour transporteurs routiers ACS GED, vous serez capable de gérer efficacement la dématérialisation de vos factures, émises ou reçues, et de profiter de bien d’autres avantages liés à la GED.

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