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[Actu travaux publics] Modification des indemnités de transport 2011

14/06/2011 09:00

L'administration fiscale vient de modifier les indemnités forfaitaires et kilométrique de transport 2011.

Indemnités forfaitaires de transport 2011

Indemnités forfaitaires de transport 2011

En pratique, hormis la zone 1A pour laquelle des dépassements sont à relever sur plusieurs régions/départements, quasiment tous les montants conventionnels régionaux d’indemnité de transport sont inférieurs à ces limites : il y aura donc, d’une manière générale, exonération totale.

Barème fiscal d’indemnités kilométriques 2011

Barème fiscal d’indemnités kilométriques 2011

Si les valeurs contenues dans ces barèmes sont applicables au niveau fiscal pour les déclarations de revenus pour l’année 2010, au niveau social elles servent pour l’indemnisation des kilomètres effectués au cours de l’année 2011.

Source : Instr.DGFIP 5F-88-11 DU 13 AVRIL 2011

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